1. Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de la société BOADI IMMOBILIER, dont le siège social est situé à Chemin des maraichers 31400 Toulouse.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la responsable du traitement, Sandra Ankrah, par email à : [email protected].
2. Données collectées et finalités du traitement
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Demandes de contact & d'information : traitement et suivi des demandes de renseignements relatives à nos biens ou services.
- Demandes d'estimation immobilière : réalisation d'études comparatives de marché, avis de valeur et mise en relation avec nos conseillers.
- Exécution de mandats de vente ou de recherche : gestion administrative, suivi des visites, comptes-rendus de commercialisation, constitution du dossier notarié.
- Espace client & alertes personnalisées : envoi d'annonces de biens correspondant précisément aux critères de recherche de l'utilisateur.
3. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur :
- Le consentement exprès de l'utilisateur lors de la soumission d'un formulaire (contact, estimation, alerte).
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (mandat de vente, mandat de recherche, offre d'achat).
- Le respect des obligations légales incombant aux professionnels de l'immobilier (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - obligations TRACFIN, tenue des registres légaux de mandats).
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées :
- Données des prospects et demandes d’information : conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données contractuelles liées aux mandats et transactions : conservées pendant une durée de 5 à 10 ans conformément aux prescriptions légales du Code de commerce et du décret Loi Hoguet.
5. Destinataires et sécurité des données
Les données collectées sont réservées à l'usage de l'agence BOADI IMMOBILIER. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques intervenant pour son compte (hébergement du site, logiciel de gestion) et, pour la réalisation d'une transaction, aux notaires et partenaires concernés. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos informations.
6. Vos droits au titre du RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification : obtenir confirmation que vos données sont traitées et demander leur rectification si elles sont inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de certaines données.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : [email protected]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel www.cnil.fr.