Barème légal de nos honoraires
Conformément à l’Arrêté du 10 janvier 2017 et aux dispositions de la Loi ALUR, découvrez en toute transparence nos conditions tarifaires, nos forfaits de vente et nos plafonds réglementés.
Nos Honoraires & Tarifs Applicables
Conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 et à la loi ALUR relatifs à l'information des consommateurs, retrouvez ci-dessous l'intégralité des frais et honoraires applicables à l'ensemble de nos mandats et prestations.
Forfaits d'Honoraires de Vente
Découvrez nos différentes formules de mandats adaptées à vos objectifs de vente.
Mandat simple
Mandat de vente standard sans engagement d’exclusivité
Mandat exclusif
Engagement d’exclusivité totale confié à votre agence
Barème Officiel des Honoraires par Tranches de Prix
Tranches tarifaires légales applicables à l'ensemble des ventes de l'agence.
| Tranche de Prix de Vente | Mandat simple ★ | Mandat exclusif |
|---|---|---|
| Jusqu'à 90 000 € | 6 500 € TTC | 6 000 € TTC |
| De 90 001 € à 199 999 € | 7.5 % TTC | 7.0 % TTC |
| De 200 000 € à 299 999 € | 7.0 % TTC | 6.5 % TTC |
| De 300 000 € à 399 999 € | 6.5 % TTC | 6.0 % TTC |
| De 400 000 € à 499 999 € | 6.0 % TTC | 5.5 % TTC |
| De 500 000 € à 599 999 € | 5.5 % TTC | 5.0 % TTC |
| Plus de 600 000 € | 5.0 % TTC | 4.5 % TTC |
Honoraires de Location & Gestion Locative
Conformément à la Loi ALUR (décrets n° 2014-890 et n° 2015-587), les frais imputables au locataire sont strictement plafonnés par mètre carré de surface habitable.
Part Locataire
Application sur la zone : Zone tendue (Grandes agglomérations - plafond 10 €/m²)
Organisation des visites, étude de solvabilité et rédaction du contrat de bail réglementé.
Constat contradictoire détaillé avec photographies numériques certifiées (plafonné à 3 €/m²).
Part Propriétaire Bailleur
Commercialisation, sélection rigoureuse et sécurisation de vos revenus locatifs.
Prestations Annexes & Frais Hors Mandat
Services à la carte commandés individuellement par les clients en dehors d'un mandat de transaction ou de gestion.
Avis de valeur & estimation vénale écrite (hors mandat)
Rapport d'estimation approfondi avec étude comparative de marché (offert si mandat confié).
Rédaction d'avant-contrat sous seing privé (compromis de vente)
Rédaction du compromis, constitution du dossier de vente et purge du droit de rétractation SRU.
Pack Reportage photographique HDR & Visite virtuelle 3D immersive
Prises de vue haute définition et numérisation interactive de votre logement (offert en mandat exclusif).
Visite technique et audit réglementaire préalable
Audit sur place des diagnostics techniques obligatoires et vérifications juridiques du logement.